577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9676 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 182 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 174
  • Seuil de majorité 88
  • Pour 72
  • Contre 102
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 68 0 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
EPR 0 17 0 100%
SOC 1 16 0 94%
DR 0 11 6 65%
EcoS 0 13 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 5 2 71%
LIOT 0 6 0 100%
GDR 0 5 0 100%
UDR 3 0 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (102) Voir les abstentions (8) Tous les votants