577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9679 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 163 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 162
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 64
  • Contre 98
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 54 0 100%
LFI-NFP 23 0 0 100%
EPR 2 15 0 88%
SOC 17 0 0 100%
DR 0 15 1 94%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 1 6 0 86%
LIOT 1 5 0 83%
GDR 6 0 0 100%
Dem 2 1 0 67%
NI 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (64) Voir les contre (98) Voir les abstentions (1) Tous les votants