577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9682 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 161 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 57
  • Contre 101
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 52 1 0 98%
LFI-NFP 0 22 0 100%
EPR 0 16 0 100%
SOC 2 15 0 88%
DR 0 14 2 88%
EcoS 0 10 0 100%
HOR 0 5 1 83%
LIOT 0 6 0 100%
GDR 0 6 0 100%
Dem 1 4 0 80%
NI 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (57) Voir les contre (101) Voir les abstentions (3) Tous les votants