577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9683 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 164 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 164
  • Seuil de majorité 83
  • Pour 68
  • Contre 96
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 58 0 97%
LFI-NFP 22 0 0 100%
SOC 16 0 0 100%
EPR 2 12 0 86%
DR 2 12 0 86%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 1 7 0 88%
GDR 6 0 0 100%
Dem 3 1 0 75%
LIOT 1 3 0 75%
NI 1 1 0 50%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (68) Voir les contre (96) Voir les abstentions (0) Tous les votants