577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9685 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 165 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 154
  • Seuil de majorité 78
  • Pour 60
  • Contre 94
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 58 0 0 100%
LFI-NFP 0 20 0 100%
DR 0 6 9 60%
EPR 0 13 0 100%
SOC 0 14 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
HOR 0 6 2 75%
Dem 0 6 0 100%
LIOT 0 6 0 100%
GDR 0 5 0 100%
NI 0 4 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (94) Voir les abstentions (11) Tous les votants