577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9687 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 179 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 92
  • Seuil de majorité 47
  • Pour 77
  • Contre 15
  • Abstentions 87
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 63 100%
LFI-NFP 23 0 0 100%
DR 14 0 4 78%
SOC 3 0 12 80%
EcoS 15 0 0 100%
EPR 2 3 5 50%
HOR 7 4 0 64%
Dem 3 5 0 62%
LIOT 4 1 0 80%
GDR 5 0 0 100%
NI 1 2 1 50%
UDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (77) Voir les contre (15) Voir les abstentions (87) Tous les votants