577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9688 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 182 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 179
  • Seuil de majorité 90
  • Pour 78
  • Contre 101
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 61 0 97%
LFI-NFP 25 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
DR 5 9 1 60%
EcoS 15 0 0 100%
SOC 14 0 0 100%
HOR 2 7 1 70%
Dem 6 1 0 86%
GDR 6 1 0 86%
LIOT 2 2 1 40%
NI 1 2 0 67%
UDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (78) Voir les contre (101) Voir les abstentions (3) Tous les votants