577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9691 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 168 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 84
  • Contre 73
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 62 0 0 100%
LFI-NFP 0 22 1 96%
EPR 3 13 1 76%
DR 2 12 1 80%
HOR 11 0 0 100%
SOC 0 10 0 100%
EcoS 2 3 5 50%
Dem 2 5 0 71%
LIOT 0 2 3 60%
GDR 0 5 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (84) Voir les contre (73) Voir les abstentions (11) Tous les votants