577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9692 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 169 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 169
  • Seuil de majorité 85
  • Pour 64
  • Contre 105
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 62 0 0 100%
LFI-NFP 0 23 0 100%
DR 0 15 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
EPR 0 12 0 100%
SOC 0 12 0 100%
HOR 0 11 0 100%
Dem 0 6 0 100%
GDR 0 6 0 100%
LIOT 1 3 0 75%
NI 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (64) Voir les contre (105) Voir les abstentions (0) Tous les votants