577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9694 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 171 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 51
  • Contre 53
  • Abstentions 67
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 60 100%
LFI-NFP 20 0 0 100%
EPR 0 18 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
DR 0 11 2 85%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 10 0 100%
SOC 6 0 2 75%
LIOT 3 2 1 50%
GDR 6 0 0 100%
NI 2 2 0 50%
UDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (51) Voir les contre (53) Voir les abstentions (67) Tous les votants