577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9695 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 168 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 59
  • Contre 98
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 61 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 1 16 0 94%
DR 2 6 7 47%
EcoS 14 0 0 100%
Dem 0 7 2 78%
HOR 1 6 1 75%
SOC 7 0 0 100%
LIOT 6 0 0 100%
GDR 6 0 0 100%
NI 3 0 1 75%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (98) Voir les abstentions (11) Tous les votants