577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9696 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 163 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 51
  • Contre 50
  • Abstentions 62
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 58 100%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EPR 3 13 0 81%
DR 1 13 0 93%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 0 11 0 100%
Dem 1 7 0 88%
SOC 7 0 0 100%
LIOT 1 4 0 80%
GDR 3 0 2 60%
NI 2 2 0 50%
UDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (51) Voir les contre (50) Voir les abstentions (62) Tous les votants