577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9699 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 127 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 56
  • Contre 67
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 49 0 0 100%
DR 2 10 2 71%
EPR 0 12 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 0 10 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
HOR 1 6 1 75%
SOC 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 2 1 67%
UDR 3 0 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (67) Voir les abstentions (4) Tous les votants