577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9701 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 131 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 73
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 27
  • Contre 46
  • Abstentions 58
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 47 100%
DR 0 15 1 94%
EPR 0 11 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 1 7 0 88%
SOC 1 0 5 83%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (46) Voir les abstentions (58) Tous les votants