577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9706 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 151 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 151
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 42
  • Contre 109
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 51 0 100%
DR 0 17 0 100%
EcoS 17 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
HOR 0 11 0 100%
Dem 0 10 0 100%
SOC 4 1 0 80%
LIOT 1 3 0 75%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (109) Voir les abstentions (0) Tous les votants