577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9707 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 157 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 156
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 110
  • Contre 46
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 53 0 0 100%
DR 16 2 0 89%
EPR 13 1 0 93%
LFI-NFP 0 13 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
HOR 10 0 1 91%
Dem 5 5 0 50%
SOC 0 6 0 100%
LIOT 6 0 0 100%
GDR 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 2 1 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (110) Voir les contre (46) Voir les abstentions (1) Tous les votants