577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9708 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 156 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 155
  • Seuil de majorité 78
  • Pour 40
  • Contre 115
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 53 0 100%
DR 0 18 0 100%
EPR 0 16 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
Dem 0 6 1 86%
SOC 6 0 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
UDR 0 5 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (40) Voir les contre (115) Voir les abstentions (1) Tous les votants