577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9710 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 151 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 150
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 39
  • Contre 111
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 54 0 100%
DR 0 17 0 100%
EPR 0 15 0 100%
EcoS 15 0 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
SOC 6 0 0 100%
Dem 0 4 1 80%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (39) Voir les contre (111) Voir les abstentions (1) Tous les votants