577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9711 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 157 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 102
  • Contre 55
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 55 0 0 100%
EPR 4 13 0 76%
DR 17 0 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
HOR 10 0 0 100%
Dem 3 5 0 62%
LIOT 6 0 0 100%
SOC 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 2 1 0 67%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (102) Voir les contre (55) Voir les abstentions (0) Tous les votants