577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9712 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 158 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 151
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 67
  • Contre 84
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 56 0 0 100%
EPR 0 16 1 94%
LFI-NFP 0 15 0 100%
DR 0 12 3 80%
EcoS 2 13 0 87%
HOR 1 7 2 70%
Dem 0 8 1 89%
SOC 0 5 0 100%
LIOT 1 4 0 80%
UDR 5 0 0 100%
NI 2 1 0 67%
GDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (84) Voir les abstentions (7) Tous les votants