577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9713 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 153
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 62
  • Contre 91
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 55 0 0 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
DR 0 10 5 67%
EcoS 0 15 0 100%
HOR 1 8 1 80%
Dem 0 8 0 100%
LIOT 0 6 0 100%
SOC 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 1 2 0 67%
GDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (91) Voir les abstentions (6) Tous les votants