577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9716 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 61
  • Contre 96
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 0 0 100%
EPR 0 18 0 100%
DR 0 15 1 94%
LFI-NFP 1 14 0 93%
EcoS 0 14 0 100%
HOR 0 9 1 90%
Dem 0 9 0 100%
SOC 0 5 0 100%
LIOT 0 5 0 100%
GDR 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (61) Voir les contre (96) Voir les abstentions (2) Tous les votants