577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9717 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 154 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 149
  • Seuil de majorité 75
  • Pour 57
  • Contre 92
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 51 0 0 100%
EPR 0 17 0 100%
DR 0 13 3 81%
LFI-NFP 0 15 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
HOR 0 8 2 80%
Dem 0 8 0 100%
LIOT 0 6 0 100%
SOC 0 5 0 100%
GDR 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (57) Voir les contre (92) Voir les abstentions (5) Tous les votants