577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9721 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 165 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 159
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 67
  • Contre 92
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 60 0 0 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
DR 1 9 5 60%
EcoS 0 13 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 9 1 90%
LIOT 0 6 0 100%
SOC 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (92) Voir les abstentions (6) Tous les votants