577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9722 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 166 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 160
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 93
  • Contre 67
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 60 0 0 100%
EPR 7 10 1 56%
LFI-NFP 0 17 0 100%
DR 13 1 2 81%
EcoS 0 12 0 100%
Dem 2 7 1 70%
HOR 2 5 2 56%
LIOT 2 4 0 67%
SOC 0 5 0 100%
GDR 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 2 1 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (93) Voir les contre (67) Voir les abstentions (6) Tous les votants