577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9723 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 146
  • Seuil de majorité 74
  • Pour 75
  • Contre 71
  • Abstentions 13
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 60 0 0 100%
EPR 0 17 1 94%
LFI-NFP 0 17 0 100%
DR 4 2 8 57%
EcoS 0 13 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 1 6 1 75%
LIOT 3 0 2 60%
UDR 5 0 0 100%
NI 2 0 1 67%
SOC 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (75) Voir les contre (71) Voir les abstentions (13) Tous les votants