577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9724 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 165 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 71
  • Contre 86
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 64 0 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
DR 0 8 7 53%
EcoS 0 14 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 6 1 86%
LIOT 1 5 0 83%
GDR 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
SOC 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (71) Voir les contre (86) Voir les abstentions (8) Tous les votants