577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9725 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 162 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 160
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 41
  • Contre 119
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 63 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
DR 0 15 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
LIOT 0 4 2 67%
HOR 1 4 0 80%
UDR 0 5 0 100%
SOC 4 0 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (119) Voir les abstentions (2) Tous les votants