577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9726 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 176 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 168
  • Seuil de majorité 85
  • Pour 73
  • Contre 95
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 66 0 0 100%
EPR 1 19 0 95%
LFI-NFP 0 18 0 100%
DR 0 12 4 75%
EcoS 0 16 0 100%
Dem 0 9 0 100%
HOR 0 7 2 78%
LIOT 0 4 2 67%
GDR 0 6 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 1 2 0 67%
SOC 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (73) Voir les contre (95) Voir les abstentions (8) Tous les votants