577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9727 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 176 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 172
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 72
  • Contre 100
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 67 0 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EcoS 0 16 0 100%
DR 0 12 3 80%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 9 1 90%
LIOT 0 7 0 100%
GDR 0 6 0 100%
SOC 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (100) Voir les abstentions (4) Tous les votants