577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9728 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 174 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 172
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 50
  • Contre 122
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 65 0 100%
EPR 1 17 0 94%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EcoS 17 0 0 100%
DR 1 11 1 85%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 8 0 100%
LIOT 3 3 1 43%
SOC 5 0 0 100%
UDR 0 5 0 100%
NI 1 3 0 75%
GDR 4 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (122) Voir les abstentions (2) Tous les votants