577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9730 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 169 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 91
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 26
  • Contre 65
  • Abstentions 78
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 64 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EcoS 0 17 0 100%
DR 11 0 2 85%
Dem 8 1 0 89%
HOR 0 2 5 71%
SOC 3 2 1 50%
LIOT 3 2 1 50%
NI 1 2 1 50%
GDR 0 3 1 75%
UDR 0 0 3 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (65) Voir les abstentions (78) Tous les votants