577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9732 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 170 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 138
  • Seuil de majorité 70
  • Pour 60
  • Contre 78
  • Abstentions 32
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 5 29 47%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EPR 2 15 0 88%
EcoS 0 17 0 100%
DR 13 1 0 93%
Dem 2 6 1 67%
HOR 5 1 1 71%
SOC 0 6 0 100%
LIOT 3 2 1 50%
NI 2 2 0 50%
GDR 0 4 0 100%
UDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (60) Voir les contre (78) Voir les abstentions (32) Tous les votants