577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9734 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 168 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 163
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 85
  • Contre 78
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 66 0 0 100%
LFI-NFP 0 17 1 94%
EPR 1 15 0 94%
EcoS 0 17 0 100%
DR 10 2 0 83%
Dem 0 10 0 100%
LIOT 0 6 1 86%
HOR 2 2 2 33%
SOC 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
NI 1 2 1 50%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (85) Voir les contre (78) Voir les abstentions (5) Tous les votants