577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9735 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 171 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 171
  • Seuil de majorité 86
  • Pour 38
  • Contre 133
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 67 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
DR 0 15 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
Dem 0 12 0 100%
SOC 0 7 0 100%
HOR 0 7 0 100%
LIOT 2 3 0 60%
NI 0 4 0 100%
UDR 0 4 0 100%
GDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (133) Voir les abstentions (0) Tous les votants