577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9736 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 168 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 166
  • Seuil de majorité 84
  • Pour 35
  • Contre 131
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 67 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
DR 0 15 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
Dem 0 12 0 100%
HOR 0 9 0 100%
LIOT 1 5 0 83%
UDR 0 5 0 100%
NI 0 3 0 100%
SOC 0 0 2 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (131) Voir les abstentions (2) Tous les votants