577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9737 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 164 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 118
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 36
  • Contre 82
  • Abstentions 46
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 44 64%
LFI-NFP 18 0 0 100%
DR 0 16 0 100%
EPR 0 13 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
Dem 0 12 0 100%
HOR 0 8 0 100%
UDR 0 5 0 100%
SOC 3 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 0 2 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (82) Voir les abstentions (46) Tous les votants