577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9739 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 38
  • Contre 52
  • Abstentions 69
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 3 66 96%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
DR 1 11 0 92%
EcoS 12 0 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 7 0 100%
SOC 5 0 1 83%
UDR 0 4 1 80%
LIOT 0 3 0 100%
NI 1 0 1 50%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (38) Voir les contre (52) Voir les abstentions (69) Tous les votants