577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9740 2026-11-04 Source officielle ↗

l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 164 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 47
  • Contre 34
  • Abstentions 83
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 69 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
DR 15 0 1 94%
EPR 12 2 0 86%
EcoS 0 12 0 100%
Dem 10 1 0 91%
HOR 8 0 0 100%
SOC 0 0 6 100%
UDR 0 0 4 100%
LIOT 2 0 1 67%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (34) Voir les abstentions (83) Tous les votants