577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9742 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 166 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 158
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 71
  • Contre 87
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 66 0 0 100%
DR 0 10 6 62%
EcoS 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 14 0 100%
Dem 0 13 0 100%
EPR 0 11 0 100%
HOR 0 8 2 80%
SOC 0 9 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (71) Voir les contre (87) Voir les abstentions (8) Tous les votants