577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9744 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 167 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 160
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 75
  • Contre 85
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 68 0 0 100%
LFI-NFP 0 16 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
EPR 0 13 0 100%
DR 1 6 6 46%
SOC 0 9 0 100%
HOR 1 8 0 89%
Dem 0 8 0 100%
LIOT 0 4 1 80%
GDR 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
NI 1 2 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (75) Voir les contre (85) Voir les abstentions (7) Tous les votants