577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9745 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 175 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 164
  • Seuil de majorité 83
  • Pour 75
  • Contre 89
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 69 0 0 100%
LFI-NFP 0 17 0 100%
EPR 0 14 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
DR 0 4 9 69%
Dem 0 12 0 100%
SOC 0 9 0 100%
HOR 0 8 1 89%
LIOT 0 5 1 83%
UDR 5 0 0 100%
NI 1 2 0 67%
GDR 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (75) Voir les contre (89) Voir les abstentions (11) Tous les votants