577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9746 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 169 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 167
  • Seuil de majorité 84
  • Pour 118
  • Contre 49
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 67 0 1 99%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 1 11 0 92%
DR 0 13 0 100%
Dem 1 12 0 92%
EcoS 11 0 0 100%
HOR 0 10 0 100%
SOC 7 0 0 100%
UDR 6 0 0 100%
LIOT 1 2 1 50%
GDR 4 0 0 100%
NI 2 1 0 67%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (118) Voir les contre (49) Voir les abstentions (2) Tous les votants