577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9750 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 176 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 165
  • Seuil de majorité 83
  • Pour 140
  • Contre 25
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 68 0 0 100%
EcoS 14 1 0 93%
Dem 7 8 0 53%
DR 13 1 0 93%
LFI-NFP 2 0 11 85%
EPR 0 11 0 100%
SOC 11 0 0 100%
HOR 5 3 0 62%
LIOT 6 0 0 100%
UDR 6 0 0 100%
GDR 5 0 0 100%
NI 3 1 0 75%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (140) Voir les contre (25) Voir les abstentions (11) Tous les votants