577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9753 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 198 / 577 sièges · 34 % de participation
  • Suffrages exprimés 144
  • Seuil de majorité 73
  • Pour 77
  • Contre 67
  • Abstentions 54
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 45 100%
LFI-NFP 0 30 0 100%
EPR 27 0 0 100%
HOR 19 0 0 100%
DR 17 0 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
Dem 13 0 1 93%
SOC 0 12 0 100%
GDR 0 8 0 100%
LIOT 1 1 4 67%
NI 0 1 2 67%
UDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (77) Voir les contre (67) Voir les abstentions (54) Tous les votants