577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9754 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 204 / 577 sièges · 35 % de participation
  • Suffrages exprimés 187
  • Seuil de majorité 94
  • Pour 108
  • Contre 79
  • Abstentions 17
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 50 0 0 100%
EPR 0 30 0 100%
LFI-NFP 20 2 1 87%
HOR 0 19 0 100%
EcoS 17 0 0 100%
DR 0 14 2 88%
Dem 2 11 0 85%
SOC 0 0 13 100%
LIOT 5 2 1 62%
GDR 8 0 0 100%
NI 3 1 0 75%
UDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (108) Voir les contre (79) Voir les abstentions (17) Tous les votants