577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9756 2026-11-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 246 / 577 sièges · 43 % de participation
  • Suffrages exprimés 173
  • Seuil de majorité 87
  • Pour 81
  • Contre 92
  • Abstentions 73
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 66 99%
EPR 0 33 0 100%
LFI-NFP 34 0 0 100%
HOR 0 21 0 100%
DR 0 15 3 83%
EcoS 18 0 0 100%
SOC 15 0 0 100%
Dem 0 13 0 100%
GDR 10 0 0 100%
LIOT 3 6 0 67%
NI 1 2 1 50%
UDR 0 1 3 75%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (81) Voir les contre (92) Voir les abstentions (73) Tous les votants