577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9764 2026-11-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 45 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 45
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 28
  • Contre 17
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 45 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 8 0 0 100%
EPR 7 0 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 2 3 0 60%
SOC 3 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (17) Voir les abstentions (0) Tous les votants