577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9765 2026-11-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 48 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 45
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 22
  • Contre 23
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

ⓘ Faible affluence : seuls 48 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 2 8 0 80%
RN 0 9 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
Dem 2 1 2 40%
EcoS 3 0 1 75%
SOC 3 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (23) Voir les abstentions (3) Tous les votants