577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9766

l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la...

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ contre par délégation
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ contre
Gérault Verny UDR Bouches-du-Rhône · 14ᵉ contre